Droit de la famille et des personnes
Droit de la famille & des personnes
La diversité des situations familiales et personnelles nécessite une appréhension globale des enjeux et une expertise précise.
Le cabinet intervient dans l’ensemble des domaines relatifs à la famille: mariage, divorce, séparation, pacs, les enfants, la filiation, l’assistance éducative, l’état civil…
Le couple et le mariage
- Procédure d’opposition au mariage.
- Transcription des mariages étrangers.
- Procédure d’annulation de mariage.
- Changement de régime matrimonial.
FOCUS / DIVORCE : chaque époux doit être assisté par un avocat. L’avocat est obligatoire dans toutes les procédures de divorce.
Le couple et le divorce
- Le divorce par consentement mutuel sous signature privée et contresignée par les avocats
- Le divorce judiciaire devant le juge aux affaires familiales
- La liquidation du régime matrimonial.
Les couples séparés
- Rupture de PACS ou concubinage
- Action en dommages et intérêts
- liquidation et partage d’indivision
Droit pénal de la famille
- Abandon de famille
- Non représentation d’enfants
- Violences conjugales
- Ordonnance de protection
Droit des personnes
- État civil
- Changement de noms ou de prénoms
- Mesures de protection des majeurs, tutelles et curatelles
Concernant les enfants
- Autorité parentale
- Résidence de l’enfant
- Pension alimentaire
- Assistance éducative devant le Juge des enfants
- Défense pénale de l’enfant
- Procédure devant le Juge des Tutelles mineurs
- Actions relatives à la filiation
- Procédure d’adoption
- Droit de visite des grands parents
La famille et le contentieux international
- Divorce et séparation présentant un élément d’extranéité
- Enlèvement international d’enfant
- Reconnaissance en France de décisions étrangères
Les successions et libéralités
- Donations et legs
- Règlement amiable ou judiciaire des successions
- Liquidation d’indivision
- Partage
- Nullité de testament