Droit de la famille et des personnes
Droit de la famille & des personnes
La diversité des situations familiales et personnelles nécessite une expertise et une appréhension globale et attentive des enjeux humains.
Le cabinet intervient dans l’ensemble des domaines relatifs au mariage, au divorce, à la séparation, aux enfants, à la filiation ainsi qu’aux droits des personnes.
Le couple et le mariage
- Procédure d’opposition au mariage.
- Transcription des mariages étrangers.
- Procédure d’annulation de mariage.
- Changement de régime matrimonial.
FOCUS / DIVORCE : Un avocat pour chacun des époux est obligatoire dans toutes les procédures de divorce.
Les motifs du divorce: divorce par consentement mutuel, divorce accepté par les époux, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou divorce pour faute. Depuis le 1er janvier 2021, la procédure judicaire du divorce a été profondément modifiée.
Le couple et le divorce
- Le divorce par consentement mutuel sous signature privée et contresignée par les avocats
- Le divorce prononcé par le juge aux affaires familiales
- La liquidation du régime matrimonial.
Les couples séparés
- Rupture de PACS ou concubinage
- Action en dommages et intérêts
- liquidation et partage d’indivision
Droit pénal de la famille
- Abandon de famille
- Non représentation d’enfants
- Violences conjugales
- Ordonnance de protection
Droit des personnes
- État civil
- Changement de noms ou de prénoms
- Mesures de protection des majeurs, tutelles et curatelles
Concernant les enfants
- Autorité parentale
- Résidence de l’enfant
- Pension alimentaire
- Assistance éducative devant le Juge des enfants (ou procédures pénales)
- Procédure devant le Juge des Tutelles
- Actions relatives à la filiation
- Procédure d’adoption
- Droit de visite des grands parents
La famille et le contentieux international
- Divorce et séparation présentant un élément d’extranéité
- Enlèvement international d’enfant
- Reconnaissance en France de décisions étrangères
Les successions et libéralités
- Donations et legs
- Règlement amiable ou judiciaire des successions
- Liquidation d’indivision
- Partage
- Nullité de testament